Conditions générales de vente en ligne

1. ViaPhyt BV exploite un espace de commerce électronique en B to C au sein de son site web www.atremoplus.fr. Ce service est réservé aux consommateurs.
2. Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
3. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
4. Le client déclare avoir obtenu de ViaPhyt BV toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives et qualitatives des produits.
5. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
6. Le client déclare également que l’acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.
7. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
8. Le client déclare être majeur ou mineur émancipé au sens Loi du 6 février 1975 relative à la majorité civile, l’autorité parentale, l’administration légale, la tutelle et l’émancipation, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les termes ci-dessous auront pour les parties les significations suivantes :

– « Bon de commande » : document dématérialisé qui indique les caractéristiques du produit commandé par le client et qui doit être signé de lui par la technique dite du « double clic positif » pour l’engager ;

– « Numéro de commande » : numéro communiqué par ViaPhyt BV dans l’e-mail de confirmation de la commande du client ;

– « Partenaire contractuel » : tout partenaire de ViaPhyt BV autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande, utilisant les données personnelles à des fins de prospection commerciale ;

– « Produit » : le terme de produit désigne les produits de cosmétiques, de dermo-cosmétiques, les compléments alimentaires, mis en vente sur l’espace de vente en ligne de ViaPhyt BV. Les produits ne sont PAS DES MEDICAMENTS.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par ViaPhyt BV sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web www.atremoplus.com.

Les documents contractuels sont par ordre de priorité :

– les présentes conditions générales ;

– le bon de commande.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Viaphyt BV.

Les documents figurant en ligne sur l’espace de vente en ligne de Viaphyt BV prévalent sur toute version papier de date antérieure.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment par Viaphyt BV.

Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française.

En application des dispositions de la Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, l’espace de commerce électronique de Viaphyt BV accessible à l’adresse www.atremoplus.com mentionne les informations suivantes :

– le nom du vendeur du produit, son numéro de téléphone, l’adresse de son siège social ;

– les caractéristiques essentielles du produit mis en vente ;

– les frais de livraison ;

– les modalités de paiement et de livraison ;

– l’existence d’un droit de rétractation ;

– la durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations visées à l’alinéa premier du présent article.

Le client reconnait avoir pris connaissance que les produits vendus sur les boutiques en ligne ViaPhyt BV sont des compléments alimentaires et NON des médicaments.

Témoignage:  Le client déclare avoir pris connaissance, que les témoignages présents sur ce site viennent de réels clients qui ont acheté le produit sur un des sites. Le client reconnaît de comprendre qu’il s’agit d’expériences d’individus et reflètent leur propre expérience et de ce qu’ils ont réellement constaté en utilisant ce complément alimentaire d’une manière ou d’une autre. Le client reconnait également que ce sont des résultats individuels et ces résultats peuvent varier d’une personne à une autre. Le client confirme avoir pris connaisance que Viaphyt BV ne revendique pas que ces résultats sont atteints par tous les utilisateurs en général et que ces témoignages ne sont pas nécessairement représentatifs de tous ceux qui vont utiliser ce complément alimentaire d’origine 100% naturel. D’autre part, le client reconnaît expressément que ces témoignages n’entendent pas revendiquer que ce produit peut être utilisé pour diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer, soigner ou prévenir une quelconque maladie et que ces revendications faites par ces clients n’ont pas été prouvées cliniquement ou évaluées par la la FDA ou la EMA.

Le client reconnait que pour toutes questions ou problèmes d’ordre médical, il doit demander conseils à son médecin.

Viaphyt BV se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.atremoplus.com ou l’accès à un ou plusieurs services tel que l’espace de vente en ligne.

Viaphyt BV n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels que l’espace de vente en ligne.

Les informations qui sont demandées par Viaphyt BV, notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires au traitement de la commande et pourront, sauf opposition du client formulé à l’aide de la case à cocher, être communiquées aux partenaires contractuels de Viaphyt BV.

Le client peut écrire au service de données personnelles de Viaphyt BV dont les coordonnées sont indiquées au sein de la notice légale figurant en ligne sur le site www.atremoplus.fr, pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Viaphyt BV dans les conditions prescrites dans les conditions prévues par la Loi modifiée du 2 août 2002 sur la protection des données.

Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au client, ce dernier s’engage à fournir à la demande de la Société Viaphyt BV toutes les informations qui lui seront demandées.

9.1 Identification et acceptation des conditions générales de vente

Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales de vente s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site www.atremoplus.com.

Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements ;

étape 2 : consultation des conditions générales de vente ;

étape 3 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente par la technique du « double clic positif ». Le client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ;

étape 4 : possibilité pour le client d’effectuer une commande ;

étape 5 : la Société Viaphyt BV accuse réception sans délai et par voie électronique de la commande du client.

Le client est informé que les présentes conditions générales font l’objet d’un archivage par la Société Viaphyt BV, et qu’il peut accéder au contrat archivé. Il devra pour cela adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la Société:

Viaphyt BV – Gelissendomein 8 Bus 45 6229 GJ Masstricht (Pays-Bas)

Le client garantit la Société Viaphyt BV contre tout recours ou revendication d’un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.

9.2 Prise de commande

Les prises de commande effectuées par le client se font par l’intermédiaire de bons de commandes dématérialisés.

Tout bon de commande signé par le client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

9.3 Confirmation des informations contractuelles

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le client sur le bon de commande.

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

– l’adresse de l’établissement du responsable de l’offre où le client peut présenter ses réclamations ;

– les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;

– les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;

– l’identification du numéro de la transaction/commande ;

– le montant total de la commande (prix T.T.C., frais de port) ;

– la disponibilité de la marchandise ;

– les délais de livraison et la date d’envoi indicative du produit.

Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues de Viaphyt BV.

9.4 Droit de rétractation

Délai de rétractation: Conformément avec les règles dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Notification de la rétractation – Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous:

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

N° Client :

N° Commande :

Commandé le__/__/____ et /Reçu le :__/__/____

Nom/Prénom :

Adresse :

Signature

Date

L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa déclaration avant l’expiration de son délai de rétractation.

Retour des produits – A compter de la notification de sa rétractation, le client a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à Viaphyt BV, à l’adresse suivante:

Viaphyt B.V.
c/o Luxroutage S.A.
Bâtiment Ilex
11 Rue Paul Rischard
L-5324 Contern

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Le produit devra être retourné à Viaphyt BV dans son emballage d’origine et le produit ne devra pas avoir été descellé ou entamé, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.

Remboursement – Viaphyt BV rembourse tous les paiements reçus, à l’exception des frais d’expédition.
Viaphyt BV procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un moyen différent. Viaphyt peut différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises renvoyées par le client.

9.5 Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tôt le jour-même, si passée avant 10h00 et au plus tard dans un délai indicatif de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser les sommes éventuellement versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

En outre, ViaPhyt BV informe son client qu’en cas d’indisponibilité des stocks, ViaPhyt BV pourra fermer temporairement son espace de vente en ligne et indiquera éventuellement une date de réouverture de cet espace.

Durant le temps de fermeture de l’espace de vente en ligne, le client ne pourra pas effectuer de commande de produits. Ceci est également le cas pour les formules Abonnement mensuel.

9.6 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, ViaPhyt BV se réserve la possibilité de fractionner les expéditions.

Le client peut demander en ligne sur l’espace de la boutique dédié à cet effet, à ViaPhyt BV l’envoi d’une facture à son adresse de livraison ou à toute autre adresse de son choix.

ViaPhyt BV s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Lorsqu’un colis nous est retourné parce que l’adresse est erronée ou le client n’est pas venu le chercher chez le transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

9.7 Modes de paiements

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire sur ce site, ViaPhyt BV utilise les systèmes de sécurisation des sociétés OGONE et PAYPAL, prestataires spécialisés dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées a votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement chez ViaPhyt BV.

En cas de paiement par virement bancaire, l’expédition de la commande se déclenchera dès réception du paiement sur le compte de VIAPHYT BV. Merci de mettre en référence votre numéro de commande (APFRxxxxx) :

Titulaire du compte: Viaphyt BV
(Adresse: Gelissendomein 8 Bus 45 6229 GJ Masstricht-Pays-Bas)

Banque : ABN AMRO Bank
(Adresse : Gustav Mahlerlaan 10, 1082 PP Amsterdam – Pays-Bas) 

IBAN : NL06ABNA0475998561

BIC : ABNANL2A

9.8 Service du suivi de la commande

A partir de ce service, le client peut accéder aux opérations suivantes :

– activation du droit de rétractation ; possibilité d’annuler la commande dans le respect des conditions définies aux présentes ;

– la consultation de l’état de l’exécution de la commande et la possibilité d’effectuer des réclamations en cas de non réception du produit.

Les opérations susvisées seront adressées par le client à ViaPhyt BV par formulaire-mail depuis la boutique en ligne www.atremoplus.com ou par courrier à l’adresse suivante : Viaphyt BV – Gelissendomein 8 Bus 45 6229 GJ Masstricht (Pays-Bas).

Les éventuels remboursements interviendront automatiquement à restitution des produits commandés dans leur emballage d’origine et le produit ne devra pas avoir été descellé ou entamé, aux adresses mentionnées à l’article 9.4, seront adressées au client par virement bancaire.

9.9 Annulation de la commande

ViaPhyt BV se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

Les prix sont d'abord affichés en euros H.T., puis une fois que vous avez renseigné le pays de livraison ils sont affichés en TTC pour tous les pays de l'Union Européenne. Sinon, ils restent HT pour tous les pays hors U.E.

Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C. (*si votre pays de livraison ne fait pas partie des pays d'Europe où la livraison est gratuite. Cf notre Politique de transport).

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

En cas de commande vers un pays autre que les Pays-Bas, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour certains produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Viaphyt BV. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Viaphyt BV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits vendus ne deviennent la propriété pleine et entière du client qu’au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.

Par parfait paiement du prix, les parties entendent l’encaissement par Viaphyt BV du paiement du client, frais et taxes compris.

Le client est expressément informé que la Société Viaphyt BV n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.atremoplus.com au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à un personne ou à un bien par un défaut d’un produit présenté dans le cadre du site web www.atremoplus.com, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.

Le fait de cocher la case avant le paiement du client effectué au titre de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Viaphyt BV seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le client doit disposer d’un mot de passe pour pouvoir commander au sein de l’espace de vente en ligne www.atremoplus.com.

Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.

Le client s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Le client s’engage à notifier, sans délai, toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers, de son mot de passe.

Cette notification devra être adressée à Viaphyt BV et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception.

Viaphyt BV interrompra l’accès au service et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai de 24 heures suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.

Le client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le site web de Viaphyt BV.

Les éléments appartenant à Viaphyt BV, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design du produit sont la propriété exclusive de Viaphyt BV ou lui ont été cédés.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Viaphyt BV (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos…) au bénéfice du client.

Le client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Viaphyt BV.

Les produits proposés sont conformes à la législation hollandaise en vigueur.

La responsabilité de Viaphyt BV ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Viaphyt BV n’est responsable que du contenu des pages qu’elle vend en ligne.

Aucune des parties ne prendra d’engagement au nom et pour le compte de l’autre.

Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.

Les cas de force majeure suspendront l’exécution de l’espace de vente en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi hollandaise.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Nous avons mis en place un programme de parrainage pour nos clients AtremoPlus !
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